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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE :

Ces conditions générales de ventes régissent les relations entre les utilisateurs du site officiel de la marque LAGRANGE (https://lagrange.fr/) et la société LAGRANGE SAS, ci-après définie.

La société LAGRANGE SAS, au capital de 1 000 000.00 euros, inscrite au R.C.S de Lyon sous le numéro 332 642 081, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 955 513 247 dispose d’un siège social situé au 17 Chemin de la Plaine, ZA Les Plattes CS 30228, 69390 Vourles (France).
LAGRANGE est un fabricant français de produits de petit électroménager établi depuis 1955. Il conçoit, développe et commercialise des produits de qualité auxquels est associée une image forte d’originalité, d’innovation, de robustesse et de design. Nous commercialisons par le biais du site internet Lagrange.fr (https://lagrange.fr/) des accessoires, des pièces détachées ainsi que des consommables.

 

ARTICLE 1. Conditions d’application et d’acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites conditions de vente) sont applicables à toutes les ventes conclues par LAGRANGE auprès de ses clients particuliers par le biais du site e-commerce Lagrange.fr, quelque soit le pays à partir duquel le client consulte le site.

Les présentes conditions de vente entrent en vigueur, sauf stipulation contraire, à compter du 1er janvier 2018. En cas de manquement à une obligation majeure des présentes conditions par l’une des parties, ces conditions peuvent être immédiatement résiliées par l’autre partie, à condition que la partie défaillante soit informée du manquement et qu’elle ne puisse y remédier, ou dans le cas d’un manquement auquel il est possible de remédier, que la partie défaillante n’y ait pas remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification.

Par l’utilisation du site Lagrange.fr, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de vente de LAGRANGE. Ces conditions peuvent être amenées à évoluer et tout achat induit l’acceptation des dernières conditions.

 

ARTICLE 2. Commandes

2.1 Renseignement à fournir lors de la commande

Le client est garant des informations fournis lors de la réalisation de la commande, notamment de l’adresse de livraison stipulé. LAGRANGE ne peut être tenu pour responsable d’une avarie de transport lié à une adresse mal renseignée, et les frais engagés pour le renvoi seront à la charge du client. Le client doit être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir procéder à une commande.

2.2 Identification des produits commandés

Les produits sont disponibles sur le catalogue en ligne Lagrange.fr disposant d’un bouton permettant un ajout au panier. Les photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont la propriété de LAGRANGE. Suite aux contraintes du web - notamment la faible résolution des images ainsi que les couleurs pouvant être altérées par l’écran - nous ne pouvons être tenus responsable d’une différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré.

La disponibilité des produits est visible sur les fiches produits grâce aux mentions « En stock » ou « Temporairement en rupture de stock ». En cas de nombreuses commandes simultanées, une rupture de stock non signalé peut avoir lieu. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale, mais seulement de l’article mentionné.

2.3 Modification d’une commande

Si votre panier sur le site Lagrange.fr est non validé : il est possible de modifier la quantité des articles ou de supprimer des articles directement dans votre panier. Vous pouvez ajouter de nouveaux produits en poursuivant la navigation, votre panier est automatiquement conservé.

Dans le cas d’un panier qui a été validé (paiement finalisé et réception d’un mail de confirmation de commande), la commande n’est plus modifiable. Si votre commande n’est pas encore en préparation, vous pouvez appeler le service client afin d’annuler votre commande et de la recommencer avec les articles souhaités. Si votre commande est en préparation par notre service logistique ou expédiée, la commande n’est plus modifiable. Nous vous conseillons de refuser le colis lors de la livraison si vous souhaitez modifier entièrement votre commande. Si vous souhaitez annuler seulement une partie de votre commande, réceptionnez le colis et exercez votre droit de rétractation. Celle-ci vous sera remboursé à réception et vérification de la marchandise dans nos entrepôts.

2.4 Validation d’une commande

La validation d’une commande a lieu après la validation du panier, le choix du mode et de l’adresse de livraison, de la vérification du résumé de la commande de l’acceptation des conditions générales de vente, du choix du mode de paiement et de la validation du mode de paiement.

Vous recevrez alors une confirmation de votre commande sur l’écran ainsi que via un courrier électronique. Si vous n’avez pas reçu de courrier électronique, veuillez vérifier vos courriers indésirables et vous assurer que le paiement bancaire a bien été finalisé. Vous recevrez ensuite des notifications dès que la commande passera en préparation, puis lors de l’expédition des marchandises.

 

ARTICLE 3. Prix des produits

Les prix des produits distribués par LAGRANGE sont ceux qui figurent sur le site internet Lagrange.fr. Les prix exprimés en euros s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) dont éco-participation, hors frais de port éventuels.

Les tarifs affichés sur le site internet sont ceux en vigueur et sont modifiables à tout moment. Le prix faisant fois en cas de remboursement sera celui enregistré dans la commande client. Toute contestation relative à la facturation doit être obligatoirement formulée par écrit dans les 15 jours francs à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être formulée.

 

ARTICLE 4. Livraison des produits

4.1. Tarif et destinations des livraisons

Des frais de livraison peuvent être facturés en plus. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 30€ TTC. En deçà, des frais de livraison sont fixés en proportion du poids du colis. La livraison est assurée par un prestataire spécialisé : La Poste Colissimo. L’ensemble des livraisons sont effectuées en France métropolitaine, aucune livraison ne pourra être réalisée aux DOM-TOM, en Europe et à l’international. Les adresses de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

Les produits d’une même commande sont généralement groupés mais peuvent être sujet à être scindés en plusieurs envois suite à des contraintes logistiques (taille des produits, délai de livraison, emplacement géographique des entrepôts…). Ce scindage de commande n’entrainera pas de frais supplémentaires au client.

4.2. Retard de livraison

Les délais de livraison communiqués n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent justifier un refus de marchandise, une annulation de commande ou des indemnités de retard.

4.3. Produit endommagé reçu à la livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit donc refuser le colis au transporteur en cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité. Ces réserves devront être confirmées au transporteur par lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai maximum de 48 heures. Une copie de cette lettre doit parvenir à LAGRANGE dans le même délai. Le non accomplissement de ces formalités fait perdre au destinataire tout recours contre le transporteur et rend inopposable toute réclamation ultérieure auprès de LAGRANGE.

 

ARTICLE 5. Retour des produits

Un éventuel retour ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord écrit préalable de LAGRANGE, les produits devant être en parfait état, dans leur emballage d’origine et ne présenter aucun signe de dégradation ni d’utilisation. LAGRANGE se réserve le droit de refuser tout retour de marchandise livrée et facturera au Client les frais de réexpédition sans cet accord.

Pour les commandes réalisées sur le site Lagrange.fr, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LAGRANGE par écrit à conso@lagrange.fr, qui transmettra la procédure de retour. Il est nécessaire d’attendre la validation de nos services avant de procéder au retour de la marchandise. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine avec emballage, accessoires et notice intactes de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. La facture disponible sur Lagrange.fr doit y être associée.

En dehors du délai de 14 jours, le produit ne peut être retourné sauf pour cause de défauts de fabrication. Veuillez alors vous reporter à nos conditions générales de garantie.

 

ARTICLE 6. Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL et 3-D Secure de Mercanet (BNP Paribas). Ce protocole vise à identifier le porteur de la carte afin de limiter l’utilisation frauduleuse des cartes. Il pourra ainsi vous être demandé de confirmer l’achat par l’intermédiaire d’un code envoyé sur votre téléphone portable ou par une question secrète. Ce protocole peut être amené à rejeter votre paiement si l’authentification du porteur n’a pas été validé. Nous vous invitons alors à contacter votre banque pour pouvoir poursuivre le paiement.

Après vérification de ces informations, le paiement du montant de la commande est immédiat et la commande validée. En cas de paiement rejeté ou d’échec de la transaction, la commande est automatiquement annulée.

 

ARTICLE 7. Protection des données personnelles

LAGRANGE SAS et ses prestataires de service protègent les données utilisateurs et ont mis en place des procédures répondant aux attentes de transparence et de droit à l’oubli intégré au Règlement Général pour la Protection des Données. L'ensemble des engagements de LAGRANGE sur la protection des données peut être consulté à ce lien.

 

ARTICLE 8. Réserve de propriété

Nonobstant toute clause contraire, LAGRANGE vend sous réserve de propriété et ce sans aucune exception tous les biens et marchandises qu’elle commercialise. La présente clause constitue, dans toutes ses dispositions, une condition essentielle sans laquelle LAGRANGE n’aurait pas contracté avec le client.

LAGRANGE reste propriétaire de tout bien livré jusqu’au complet paiement de toutes sommes dues. Néanmoins et de convention expresse, les biens et marchandises voyagent aux risques et périls du client. Celui-ci, en tant que gardien de la chose, est responsable de tous dommages ou pertes survenant pendant et après la livraison. Il doit impérativement, en vue de la mise en œuvre de la réserve de propriété, dès réception des marchandises que LAGRANGE lui a vendues, refuser le colis au transporteur en cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité.

 

ARTICLE 9. SAV – Garantie

En application de la charte SAV LAGRANGE, la garantie accordée par LAGRANGE au client est de 2 ans à compter de la date d’achat certifiée par la date de facture. Une troisième année peut être appliquée si la demande a été réalisée via le formulaire d’extension de garantie disponible sur Lagrange.fr.

Cette garantie comprend le remplacement des pièces reconnues défectueuses, la main d’œuvre afférente à ce remplacement et le port retour (le port aller étant à la charge du Client).

 

ARTICLE 10. Responsabilité

La responsabilité de LAGRANGE ne peut être invoquée en cas de mauvaise utilisation des appareils, notamment dans un contexte industriel ou commercial. Elle se limite aux réparations de dommages dont la preuve et le lien de causalité sont fournis par l’acheteur. Cette garantie contractuelle s’ajoute à la garantie légale due par le constructeur pour défaut caché (ART.1641 et suivants du Code Civil).

LAGRANGE n’est pas responsable d’une indisponibilité temporaire du site internet dépendant d’une maintenance technique, d’un problème ou d’une attaque informatique.

 

ARTICLE 11. Attribution de juridiction et droit applicable

Le contrat est régi par le droit français. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de LYON pour toute contestation pouvant survenir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, avec application de la loi française.

 

 

Conditions mises à jour le 17 mai 2018